CONDITIONS D’UTILISATION DE FELICIA

Date d’entrée en vigueur : 7 août 2025
Dernière mise à jour : 7 août 2025

APERÇU

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CONDITIONS GÉNÉRALES

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Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis à titre indicatif seulement et n’ont pas pour effet de limiter ou d’influencer l’interprétation des Conditions.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DE L’INFORMATION

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous offrir l’accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Toute utilisation se fait à vos propres risques.

LIENS DE TIERS

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COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

En soumettant des commentaires, idées ou propositions, vous accordez à Felicia une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevances pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus, sans compensation.

Vous êtes seul responsable de vos commentaires et garantissez qu’ils ne portent atteinte aux droits de tiers ni à la loi.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et l’utilisation de renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et l’accepter. Pour consulter la Politique de confidentialité, cliquez [ici].

ERREURS ET OMISSIONS

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LICENCE LIMITÉE

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UTILISATIONS INTERDITES

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EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Felicia contre toute réclamation résultant de votre utilisation du Service.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée dissociée sans affecter les autres dispositions.

RÉSILIATION

Felicia peut suspendre ou mettre fin à votre accès au Service, à sa seule discrétion, sans préavis.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions constituent l’entente complète entre vous et Felicia. En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige devra être intenté à Toronto (Ontario).

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

COORDONNÉES

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